Pour un droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie hors ligne

Cyril Leuba, président UDF Neuchâtel | impulsion no. 5 – novembre 2024

Objet du vote:

Le 24 novembre prochain, la population Neuchâteloise se prononcera sur un décret visant à ajouter un droit fondamental à la Constitution Neuchâteloise; le droit à l’intégrité numérique. Le texte soumis à votation traite la question de l’appartenance des données numériques, de leurs usages ainsi que les services auxquels il serait nécessaire de garantir l’accès sans outil numérique.

Il est important de rappeler que si ce texte devait être accepté, il ne concernerait que les services proposés par l’État de Neuchâtel et en aucun cas les services proposés par des entreprises sises dans le canton et encore moins internationales (Google, Mic-rosoft, etc.).

A noter également que la Confédération a mis en œuvre l’obligation constitutionnelle instaurée par l’article 13 au travers de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, qui protège les particuliers sous l’angle du traitement de leurs données tant par les organes de l’Administration fédérale que par les personnes privées.

Position du comité

Le droit à l’intégrité physique et psychique est fondamental. Pour nous, il n’existe pas une intégrité numéri-que car nous ne sommes pas, ou ne devons pas être, déterminés et définis par nos traces numériques et les informations que l’on trouve à notre sujet sur internet.

Seules l’éducation, une famille forte et des valeurs en-racinées dans notre société peuvent donner au citoyen la capacité de bien utiliser les moyens technologiques en place, comme Internet, les smartphones, les ordinateurs, etc. afin que son intégrité physique et psychique soit préservée.

Ajouter un nouveau droit fondamental, comme l’intégrité numérique, pourrait ouvrir la porte à l’ajout d’autres droits dits «fondamentaux» et, un tel paragraphe dans la Constitution et des lois qui en découlent, plus ou moins bien réfléchies, ne peuvent pas remplacer une utilisation responsable des technologies existan-tes. Une telle loi en vigueur pourrait même donner à l’utilisateur un faux sentiment de sécurité et par consé-quent l’encourager à une utilisation laxiste des technologies.

En résumé, nous pensons que malgré l’importance de:

• protéger les données des utilisateurs
• disposer d’un droit à l’oubli numérique (comme il existe la notion juridique de prescription)
• pouvoir vivre hors ligne si on le souhaite sans se cou-per des services de l’État

Ceci est moins importantes que de:

• ne pas introduire un droit fondamental supplémen-taire lié à une technologie «du moment». Qui plus est, peut ouvrir la porte à d’autres droits «fondamen-taux»
• ne pas caractériser un individu par son activité dans le monde numérique
• ne pas donner un faux sentiment de sécurité dans le monde numérique où chacun pourrait penser qu’il n’y a plus aucun risque

C’est pourquoi nous vous recommandons de voter

NON à cette initiative le 24.11.2024.

Comité UDF-NE ●