Règles issues de nos statuts
Assemblée générale
Assemblée générale
Art. 11 de status
L’assemblée générale est le pouvoir suprême du parti; elle se compose de tous les membres de l’UDF. Elle est ordinairement convoquée une fois par an.
Assemblée de délégués
Les délégués sont convoqués en assemblée ordinaire quatre fois par an avant des votations fédérales et en assemblée extraordinaire quand le comité national l’estime nécessaire. Ils peuvent être consultés par écrit dans des cas urgents
Art. 11 de status
Recommandations pour la votation du 24 novembre2024
Aménagement des routes nationales
Droit du bail : sous-location
Droit du bail : résiliation pour besoin propre
Financement des prestations de santé
